Fribourg.Soucieuses d’atteindre l’équilibre budgétaire, les autorités ont prévu de charger les contribuables l’an prochain. Dans l’intervalle, la facture devrait au contraire s’alléger.
Patricia Michaud
C’est en quelque sorte le calme avant la tempête. Cette année, les contribuables fribourgeois bénéficient de trois fleurs avant le tour de vis prévu pour la période fiscale 2014. A l’image de bon nombre de ses homologues helvétiques, le Service cantonal des contributions (SCC) a décidé d’introduire dès 2013 l’exonération de la solde des sapeurs-pompiers dictée par une nouvelle réglementation fédérale. Dans le canton, le plafond des déductions a été calqué sur celui de la Confédération, à savoir 5000 francs. Egalement lié à une décision nationale, le relèvement du plafond des cotisations au 3e pilier déductibles se chiffre à 57 francs pour les contribuables au bénéfice d’un 2e pilier et à 288 francs pour les autres.
Enfin, comme les années précédentes, les habitants du canton profitent d’une hausse des déductions forfaitaires pour la caisse maladie, qui se montent désormais à 4380 francs pour un adulte non marié.
Changement de ton l’an prochain: dans le cadre d’une cure d’austérité visant à atteindre l’équilibre budgétaire, les autorités ont élaboré des mesures auxquelles devraient peu goûter les contribuables. Ainsi, en raison d’une hausse de 10% des valeurs locatives, «la valeur fiscale grimpera par ricochet d’environ 2,5%», estime Roland Devaud, le chef adjoint du SCC.
Quant à l’impôt minimal supprimé en 2006, il refera son apparition durant l’année fiscale 2014. En l’absence de cote par effet des déductions sociales, même les habitants du canton disposant d’un faible revenu recevront donc une facture de 50 francs. Du côté administratif, les nouveautés résident dans des émoluments facturés en cas de demande de délai pour la remise de la déclaration, ainsi que d’amendes lors de l’envoi de sommations. La prochaine période fiscale ne sera toutefois pas uniquement synonyme de couleuvres à avaler pour les contribuables fribourgeois. Très attendue, la possibilité d’envoyer sa déclaration d’impôts via l’internet deviendra enfin une réalité.
À SAVOIR
Délai pour le dépôt de la déclaration: 1er mars 2014.
Où se renseigner: 026 305 33 00 ou www.fr.ch/scc
Où télécharger le logiciel: www.fritax.ch
Lacune de prévoyance des indépendants
Les astuces et conseils de Pierre-Alain Clément
Fidusar, Marly
«La fortune nette ressortant des comptes d’une activité lucrative indépendante est régulièrement considérée comme fonds de retraite par l’exploitant. Celle-ci se matérialise lors de la cessation de l’activité indépendante ou de la remise de commerce. L’indépendant peut faire valoir, en diminution de son bénéfice de liquidation, une lacune de prévoyance au moment de la cessation d’activité (dès l’âge de 55 ans). Néanmoins, les éventuelles dissolutions de réserves latentes au cours des deux années précédant la cessation d’activité devraient être soumises à un impôt spécial.
En cas d’utilisation à titre privé de la voiture de service, il y a lieu de tenir compte d’un avantage appréciable en argent équivalant à 9,6% par année sur le prix d’achat du véhicule (ht). Le montant ainsi calculé est inscrit au chiffre 2.2 du certificat de salaire et la case F doit être cochée. En revanche, si l’employeur retient sur la fiche de salaire mensuel un montant compensatoire inférieur au calcul précité, ce n’est que la différence qui doit être mentionnée au chiffre 2.2 du certificat de salaire. Attention: aucuns frais de déplacement ne sont alors déductibles.»
