La Suisse a transféré près de 900 millions de francs aux autorités fiscales britanniques et autrichiennes. Il s'agit de la première tranche des sommes perçues dans le cadre de la régularisation des avoirs. Les premières communications de clients consentant à dévoiler leurs avoirs non déclarés s'élèvent à 12 milliards de francs.
La Suisse respecte ainsi une obligation fixée dans les accords bilatéraux sur l'imposition à la source conclus avec l'Autriche et la Grande-Bretagne, a annoncé jeudi l'Administration fédérale des contributions (AFC). D'autres transferts suivront ces prochains mois.
Cette mesure permet de régulariser fiscalement les avoirs déposés en Suisse par des clients bancaires résidant en Grande-Bretagne et en Autriche.
Le premier transfert destiné à Londres porte sur 372 millions de francs, celui à Vienne sur 515 millions. En lieu et place d'un paiement, les contribuables britanniques et autrichiens peuvent dévoiler les données concernant ces comptes aux autorités fiscales de leur pays.
L'AFC a enregistré 14'789 communications concernant la divulgation d'avoirs à la Grande-Bretagne, pour un total de 6,4 milliards de francs. Pour l'Autriche, il y a eu 13'592 communications portant sur 5,4 milliards de francs.
Négociations avec l'Italie et la Grèce
La mise en oeuvre des accords a eu lieu sans problème notable, précise l'AFC. Des négociations similaires sont en cours avec l'Italie et la Grèce. Quant à l'accord fiscal avec l'Allemagne, il a été enterré en décembre dernier: les partis d'opposition de la gauche allemande y ont opposé leur veto, le trouvant injuste. La Suisse refuse de le renégocier.
Dans une prise de position, l'Association suisse des banquiers (ASB) constate que les chiffres publiés jeudi confirment ses premières estimations, selon lesquelles davantage de personnes que prévu ont opté pour l'annonce aux autorités fiscales. Seul un cercle relativement restreint a choisi la régularisation par le biais d'un paiement unique.
Pour les banques, les accords ont permis d'atteindre l'objectif fixé, à savoir l'imposition généralisée des personnes britanniques et autrichiennes disposant de comptes en Suisse.
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