Fin avril, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pour la première fois rendu un arrêt sur les tarifs des hôpitaux de soins aigus pour l’année 2012. Il a invalidé une décision du gouvernement cantonal lucernois, qui avait fixé le point DRG à 10 325 francs, une valeur que les assureurs jugeaient excessive. C’est désormais le cas fribourgeois qui sera vraisemblablement soumis aux juges de Saint-Gall.
Depuis 2012, les hôpitaux figurant sur une liste cantonale ne sont plus rémunérés à la journée, mais au forfait. Ils reçoivent ainsi une somme fixe par cas traité, découlant d’une valeur moyenne (appelée point de base DRG) négociée entre les hôpitaux et les assureurs, tandis que le canton joue un rôle d’arbitre en cas de différend.
Dans le dossier lucernois, le TAF estime d’une part qu’un tarif doit couvrir les coûts justifiés de manière transparente, en excluant toute déduction pour la recherche et la formation universitaire; d’autre part, il autorise les hôpitaux à réaliser un bénéfice sur la prestation, mais uniquement si celui-ci résulte d’un gain d’efficacité.
Pour 2014, les assureurs ont pu conclure des conventions avec la grande majorité des hôpitaux romands sur la base d’un point DRG de 9650 francs ou inférieur. En revanche, le cas de l’Hôpital fribourgeois, dont les coûts structurels restent très élevés, n’est toujours pas réglé. Les assureurs, que représente Tarifsuisse, ont l’intention d’attaquer une décision du Conseil d’Etat, qui vient de fixer le tarif DRG à plus de 10 000 francs pour 2012 et 2013. Le gouvernement n’a pas du tout suivi les exigences des caisses et de M. Prix, Stefan Meierhans – qui réclament un point d’environ 1000 francs inférieur –, jugeant leur méthodologie «contestable».
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