Credit Suisse demande à la justice américaine de repousser de quelques mois l'exécution des sanctions que lui ont infligées les Etats-Unis pour incitation à l'évasion fiscale, selon des documents judiciaires consultés mercredi. La banque zurichoise entend ainsi épargner certaines activités.
Le numéro deux bancaire helvétique explique que son activité lucrative de gestion d'actifs pourrait largement pâtir si l'accord conclu avec les autorités américaines entrait comme attendu en vigueur le 12 août prochain.
Elle demande par conséquent à un tribunal de Virginie (Est) de repousser cette échéance au moins au 1er novembre pour lui donner le temps d'obtenir une dérogation du ministère du Travail (DoT), qui supervise les gestionnaires de pensions ou de retraites.
Credit Suisse gère "plusieurs milliards de dollars d'actifs" pour le compte de "plus d'une centaine" de clients", selon les documents judiciaires.
La banque zurichoise a écopé d'une pénalité financière de 2,6 milliards de dollars (2,3 milliards de francs) et plaidé coupable fin mai pour avoir incité à l'évasion fiscale de riches Américains. S'il lui épargne des poursuites pénales, le fait de plaider coupable l'oblige, selon la loi américaine, à s'entendre avec un nombre de régulateurs pour continuer à opérer localement.
Un certain nombre de gros clients, comme les fonds de pension qui gèrent les retraites de fonctionnaires, sont obligés de cesser leurs relations commerciales pour des raisons éthiques et réglementaires avec une entreprise ayant reconnu avoir violé la loi.
Pour éviter ce scénario catastrophe, Credit Suisse espère une dispense du DoT, qui lui permettrait de conserver le label "Qualified Professional Asset Manager" (QPAM), l'autorisant à continuer à exercer cette activité aux Etats-Unis.
Le DoT a informé l'établissement qu'il avait besoin de davantage de temps, au moins jusqu'au 1er novembre, pour lui signifier sa décision.
