La décision d'un jury de Floride d'imposer des dommages et intérêts "punitifs" d'un montant de 23,6 milliards de dollars (21,2 milliards de francs) vendredi au groupe de tabac RJ Reynolds sera vraisemblablement annulée ou réduite en appel, estiment des juristes spécialisés dans ce type d'affaires.
Selon eux, l'indemnisation à payer, que le fabricant de cigarettes entend contester, ne correspond pas a priori aux limites fixées par la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis pour les dommages dits punitifs.
Cynthia Robinson, de Pensacola en Floride, avait déposé plainte contre le fabricant de cigarettes en 2008 pour la mort de son mari, Michael Johnson, mort en 1996 d'un cancer du poumon à l'âge de 36 ans, affirmant que Reynolds - propriétaire des marques Camel, Kool, Pall Mall et Winston - avait fait en sorte de dissimuler la dangerosité de ses produits pour la santé.
Elle s'est vu accorder des dommages et intérêts de 7,3 millions de dollars et 23,6 milliards de dollars de dommages et intérêts "punitifs".
Les dommages punitifs ont une visée dissuasive tandis que les dommages et intérêts compensatoires indemnisent les victimes pour leurs pertes effectives.
"Personne ne pense que les 23 milliards de dollars vont rester", déclare Richard Daynard, professeur de droit à la Northeastern University spécialisé dans le tabac.
La Cour suprême, souligne-t-il, a montré sa réticence à accorder des dommages punitifs trop différents des dommages compensatoires dans une même affaire. La haute cour estime que les dommages punitifs ne doivent pas dépasser plus de dix fois les dommages compensatoires.
La jurisprudence de la Cour permet d'envisager une indemnité punitive supérieure à 150 millions de dollars, estime Richard Daynard.
"Certains disent que neuf fois (les dommages compensatoires) est la limite absolue, mais en fait, très souvent, les tribunaux ont réduit cela à une ou deux fois", commente Neil Vidmar, professeur de droit à la Duke University.
