L'Agence Télégraphique Suisse SA (ats) devra s'acquitter d'une amende de 1,88 million de francs. La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne l'agence de presse nationale pour des rabais d'exclusivité octroyés à plusieurs clients. Elle lui reproche d'avoir ainsi entravé la concurrence, une vision contestée par l'ats.
L'accord à l'amiable passé entre le secrétariat de la COMCO et l'ats met fin à une procédure qui aura duré plus de quatre ans. L'enquête a montré que l'agence, entre fin 2008 et début 2010, a conclu des contrats assortis de rabais exclusifs avec un cercle choisi d'entreprises alémaniques, communique la COMCO mardi.
Ces rabais étaient liés à la condition que les entreprises concernées aient "exclusivement recours au service de base" de l'ats, "sans s'abonner simultanément au service correspondant" d'AP Suisse qui a cessé ses activités début 2010. Avec ces rabais exclusifs, l'ats a "abusé de sa position dominante et illicitement entravé sa concurrente" dans son accès à la concurrence, argumente la COMCO.
L'ats prend acte de l'amende infligée par la COMCO. Elle estime néanmoins n'avoir "jamais abusé de sa position sur le marché". Dans sa réaction communiquée à la presse, l'agence souligne que les points critiques relevés par la COMCO sont "totalement faux ou ne sont pour l'essentiel pas pertinents".
Elle regrette ainsi que le gendarme de la concurrence n'ait pas admis "son rôle particulier dans le paysage médiatique suisse". A ses yeux, il est "tout aussi incompréhensible" que la COMCO n'ait pas tenu compte du fait que "les clients de l'ats, les médias suisses, sont les propriétaires de l'agence, et qu'à ce titre ils fixent eux-mêmes le tarif du service de base".
L'agence ajoute qu'elle a opté pour la solution à l'amiable dans le but de clore le dossier. "Une procédure devant les tribunaux aurait mobilisé des forces inutiles, provoqué des coûts importants et bloqué le développement de l'ats dans un paysage médiatique en constante évolution".
Dans l'accord à l'amiable, l'ats s'est engagée à ne plus conclure d'abonnements exclusifs avec ses clients, souligne la COMCO. L'agence va par ailleurs "appliquer un système de rabais transparent" et "garantir un accès non discriminatoire à ses services".
L'ats n'aura aucune difficulté à respecter ces dispositions, précise-t-elle. "Depuis toujours", elle traite les abonnés faisant partie d'un même groupe de clients de manière identique et transparente.
