C’est à n’y rien comprendre. Le fisc valaisan s’est opposé à la décision d’un procureur vaudois qui soldait l’enquête pénale contre Dominique Giroud, comme le révélait L’Hebdo la semaine dernière, par une peine d’amende avec sursis et 1012 fr. 50 de frais de justice. Le recours déposé en dernière minute par les services de Beda Albrecht, chef du Service valaisan des contributions, a pour effet d’annuler l’ordonnance du procureur Yvan Gillard, qui ne sera donc jamais rendue publique. C’est regrettable. Celle-ci expliquait comment le fait de frauder des millions de manière «consciente et volontaire» via des comptes offshore au Credit Suisse était finalement considéré comme «pas grave», justifiant un sursis et un rabais de l’amende fiscale. Dans nos colonnes, l’avocat fiscaliste Xavier Oberson, défenseur de Dominique Giroud, expliquait que le simple fait qu’une décision soit rendue par la justice pénale dans une affaire de fraude fiscale était déjà exceptionnel en soi.
Le fisc valaisan ne s’est pas contenté de cet argument. Les services de Beda Albrecht auraient eu un coup de sang en réalisant que l’ordonnance pénale vaudoise ne parlait que de l’impôt fédéral direct et ne disait rien des impôts communaux et cantonaux. Autrement dit, le fisc valaisan pensait que le Tribunal vaudois corrigerait le tort qui lui était fait, mais ce dernier n’y a pas pensé, estimant qu’il n’avait à se prononcer que sur le cas dénoncé par le fisc fédéral. Pataquès. Résultat? L’ordonnance savamment négociée derrière des portes closes passe à la trappe et Dominique Giroud risque maintenant un vrai procès. On peut s’en féliciter, même si cette issue relève de l’acte manqué. Morale de ce rebondissement? Confrontés au plus grave cas de fraude fiscale jamais révélé en Suisse, ni la justice, ni les autorités fiscales, ni les plus prestigieux juristes ne savent de quoi ils parlent.
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