Les sociétés cotées à la Bourse suisse ont davantage respecté leur obligation d'annoncer leurs principaux actionnaires en 2013. Les annonces ont augmenté de près de 30% sur un an, tandis que le nombre d'infractions à la publicité des participations a légèrement reculé.
Le nombre d'annonces a atteint 1240 en 2013, contre 960 un an auparavant, indique jeudi dans un communiqué Six Exchange Regulation, dont dépend l'instance pour la publicité des participations. Celle-ci a constaté 103 cas potentiels de violation de l'obligation d'annonce, soit cinq de moins qu'en 2012.
Seules 70 d'entre elles ont été dénoncées à l'autorité de régulation des marchés financiers (FINMA) au cours de l'exercice 2013, les autres l'ont été ensuite. La plupart des infractions sont liées à des soupçons de non-respect des délais d'annonce, ainsi que des déclarations fausses ou lacunaires, précise l'instance de l'organe de surveillance de la Bourse suisse dans son rapport annuel.
Les sociétés ayant leur siège en Suisse et les sociétés étrangères avec une partie des titres cotés à la Bourse suisse ont l'obligation d'annoncer une acquisition de titres par un actionnaire, dès que sa participation lui confère 3% des droits de vote ou plus.
La publication des principaux actionnaires vise à davantage de transparence sur l'état des participations et les intérêts économiques dans ces sociétés. Elle permet également de prévenir d'éventuelles prises de contrôle, souligne le communiqué.
Cette transparence est remise en question par un jugement du Tribunal fédéral contre Six Swiss Exchange, selon l'instance pour la publicité des participations. L'instance suprême exclut de l'obligation de publication des membres de la famille fondatrice d'une société et de ses filiales, dont les actions représentent 49% des droits de vote. Ces actionnaires déclarent voter conformément à la majorité d'entre eux.
