Dans le feuilleton de la fiscalité des entreprises, on attendait avec impatience le troisième épisode concocté par Eveline Widmer-Schlumpf. Le principal objectif de cette réforme était connu: supprimer les statuts spéciaux qui, depuis des années, suscitent l’ire de l’OCDE et de l’Union européenne, proposer un taux unique pour les entreprises étrangères et helvétiques.
Un changement qui devrait à la fois permettre une conformité aux règles internationales et retenir en Suisse les multinationales si importantes pour son dynamisme – et cela d’autant plus que l’horizon économique s’assombrit. Une réforme qui mettrait fin aussi à une iniquité rageante devant l’impôt déplorée par nombre d’entrepreneurs suisses.
Le hic, c’est qu’elle entraîne des effets secondaires encore peu documentés et parfois absurdes. On savait que les allègements fiscaux accordés aux entreprises helvétiques entraîneraient de sérieux manques à gagner. Mais jusqu’ici, personne ne s’était soucié du détail. Les gagnants de la réforme, alors? Les grandes entreprises suisses actives sur le marché intérieur, principalement. En tête desquelles Swisscom, qui devrait pouvoir économiser quelque 75 millions de francs par année! Ou les géants de la distribution, qui verront leur facture fiscale diminuer de 30 à 35 millions de francs. Pas mal pour des entreprises qui n’avaient rien demandé. Vont-elles pour autant baisser leurs tarifs? Peut-on s’attendre à une répercussion favorable sur les prix? Si les entreprises concernées ont un trait de caractère commun, c’est celui de jouir d’une position forte, parfois dominante, voire monopolistique sur leurs marchés respectifs. Pas précisément le type de société prompte à lutter contre l’îlot de cherté helvétique. Mais on peut rêver…
La fiscalité est une mécanique fragile:
dès qu’on en touche un rouage, c’est l’entier du système qui se grippe. Parce qu’il faut invariablement compenser ce qu’on perd d’un côté par de nouvelles ponctions et provoquer ainsi d’autres complications.
Voilà pourquoi le professeur Xavier Oberson joue les chantres d’une remise à plat de notre système fiscal. «Une occasion unique. Si on ne le fait pas, on en aura pour vingt ans», répétait-il récemment au journal Le Temps. Introduire un impôt sur les gains en capitaux? D’accord, mais à condition d’abroger l’impôt sur la fortune qui pénalise par exemple les chefs d’entreprise propriétaires de leur outil de travail. Gare aussi à ne pas taxer encore la classe moyenne.
Un sacré chantier, mais qu’il ne faut pas tarder à ouvrir. La Suisse a souffert d’avoir tergiversé dans la réforme de son secret bancaire. Dans le cas de l’imposition des entreprises, elle n’a pas eu trop le choix. Mais elle pourrait cette fois profiter de ce big bang pour réaménager sa fiscalité de fond en comble. Et faire de nécessité vertu.
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