La Commission européenne inflige une amende totale de quelque 32,3 millions d'euros (38,98 millions de francs) à UBS, Credit Suisse, JP Morgan et Royal Bank of Scotland (RBS) pour ententes illicites sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses. UBS devra s'acquitter de 12,6 millions d'euros et Credit Suisse de 9,1 millions d'euros.
JP Morgan écope d'une peine de 10,5 millions de francs. RBS échappe, elle, à l'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission. "Contrairement aux cartels précédents que nous avons débusqués dans le secteur financier, celui-ci n'incluait pas de collusion concernant un taux de référence", a relevé mardi le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia.
"Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés. De cette manière, les banques impliquées pouvaient tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents. Les cartels dans le secteur financier, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés", a-t-il ajouté. Les faits remontent à la période entre mai et septembre 2007.
L'un des objectifs de cette entente était d'empêcher les autres acteurs d'agir dans les mêmes conditions de concurrence que les quatre principaux acteurs sur le marché des produits dérivés libellés en francs suisses.
JP Morgan écope d'une amende supplémentaire de 61,6 millions d'euros pour avoir participé à une entente illicite visant à influencer le taux de référence Libor sur le franc suisse. Royal Bank of Scotland, également impliquée, échappe une fois de plus à l'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.
Après enquête, le gendarme européen de la concurrence a estimé que les deux banques avaient "participé à une entente bilatérale illicite entre mars 2008 et juillet 2009". Admettant les faits, les deux instituts ont accepté "de régler le litige avec la Commission dans le cadre d'une procédure simplifiée".
RBS a bénéficié d'une immunité d'amende, tandis que JP Morgan a obtenu une réduction d'amende pour avoir coopéré à l'enquête et pour avoir accepté de régler le litige par transaction.
"Il s'agit de la troisième affaire dans laquelle la Commission constate une entente liée à la manipulation d'un taux de référence [sur le marché monétaire] par de grandes banques qui, au lieu de se faire concurrence entre elles, se sont entendues", a souligné Joaquin Almunia.
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