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Ryanair condamné à payer 8 millions d'euros de dommages et intérêts

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La justice française a confirmé la culpabilité de Ryanair, poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010. La compagnie aérienne irlandaise a écopé de 200'000 euros (241'200 francs) d'amende et plus de 8 millions d'euros de dommages et intérêts.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a condamné mardi la compagnie low cost dirigée par Michael O'Leary à verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels, ainsi qu'à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles.

Prétendant que ses 127 salariés installés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.

En octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait en première instance déjà condamné Ryanair à une amende de 200'000 euros, ainsi qu'au paiement d'environ 8,8 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

La cour a aussi confirmé que la compagnie était condamnée à afficher la décision sur les portes d'un terminal de l'aéroport de Marseille-Marignane pour une durée d'un mois. Elle doit aussi la publier dans quatre journaux.

Ryanair était également poursuivie pour un prêt illicite de main-d'oeuvre. Parmi les 94 personnels navigants commerciaux de la base de Marseille, 56 étaient à l'époque sous contrat avec deux sociétés irlandaises.

Mise en ligne: 
Mardi, 28 Octobre, 2014 - 16:21
ID: 
brf039
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