La Suisse veut négocier un accord-cadre avec l'Union européenne (UE) pour régler la question du passé sur le plan bancaire, a affirmé jeudi à Genève la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cet accord-cadre permettrait ensuite d'engager des négociations avec les pays de l'UE.
"Nous envisageons de trouver un accord global avec l'UE", a déclaré la cheffe du Département des Finances (DFF) lors d'un colloque organisé à Genève sur le nouveau tournant de la place financière suisse par Academy & Finance et "L'Agefi".
"On aimerait avoir avec l'UE un accord-cadre que l'on pourrait ensuite utiliser pour conclure des accords bilatéraux sur le règlement du passé avec tous les pays importants de l'UE", a-t-elle dit.
La conseillère fédérale a expliqué que l'UE n'avait pas les compétences pour décider de la législation fiscale à la place des Etats de l'UE, mais que ce cadre global pour régler la question des avoirs non déclarés des clients européens des banques suisses pourrait servir dans les négociations avec chaque pays.
"Il faut maintenant aller de l'avant vers l'échange automatique de renseignements", a répété à plusieurs reprises la cheffe du DFF. "L'incertitude sur les règles est la pire situation pour la place financière et la place économique suisse", a-t-elle souligné devant quelque 250 spécialistes de la branche.
"Cela ira peut-être plus vite que nous le pensons", a confié Mme Widmer-Schlumpf. Elle a précisé que la Suisse allait élaborer avec ses partenaires de l'OCDE la base technique de l'échange automatique d'informations. Celle-ci sera prête l'an prochain, a indiqué la conseillère fédérale. Les discussions politiques commenceront ensuite sur l'application des modalités de l'échange automatique.
