Jura.Le Service des contributions s’attend à un boom du nombre d’autodénonciations cette année. Quant aux contribuables «honnêtes», ils sont encouragés à investir dans des start-up.
Patricia Michaud
Vous vivez dans le Jura et détenez des avoirs au noir? N’attendez plus pour vous annoncer! Cette année, le canton offre pour la dernière fois la possibilité à ses contribuables de bénéficier d’une amnistie fiscale simplifiée (voir ci-contre). Après un tassement du nombre d’autodénonciations ces deux dernières années, «nous nous attendons à un rebond en 2014», souligne François Froidevaux, chef du Service des contributions. Qui précise que, depuis l’introduction de cette mesure en 2010, 19 millions de francs d’impôts ont pu être récupérés.
Pour les autres Jurassiens, l’année fiscale 2013 est synonyme, pour la cinquième fois consécutive, d’une baisse de 1% des tarifs, un susucre prévu jusqu’en 2020. Les contribuables souhaitant voir le montant de leurs impôts diminuer plus nettement ont intérêt à soutenir financièrement des start-up ou des spin-off: désormais – et c’est une première en Suisse – le canton ne taxe plus qu’à 2% les montants investis dans les sociétés labellisées «nouvelles entreprises innovantes» (NEI).
En ce qui concerne les déductions, deux améliorations sont au menu cette année. Premièrement, le plafond des frais d’éducation à l’extérieur grimpe de 6000 à 10 000 francs. Quant aux frais d’aide à la procréation médicalement assistée, ils font leur entrée dans la liste des défalcations possibles.
Par contre, les couples mariés espérant voir l’écart entre leur imposition et celle des concubins se réduire devront encore ronger leur frein. L’entrée en vigueur de la nouvelle déduction de 3500 francs en leur faveur a été repoussée à l’année fiscale 2014.
Côté technique, les Jurassiens ont pour la deuxième fois la possibilité de téléverser leur déclaration d’impôts sur le serveur du Service des contributions, voire de la signer électroniquement grâce à SuisseID. L’an dernier, la transmission par internet a séduit 15% des contribuables.
À SAVOIR
Délai pour le dépôt de la déclaration: 28 février 2014
Où se renseigner: 032 420 55 60 ou secr.pph@jura.ch
Où télécharger le logiciel: www.juratax.ch
Eviter l’amende en cas de soustraction
Les astuces et conseils de Jean-Baptiste Beuret
Juravenir SA, Delémont
«Introduites en 2010 dans le canton, les règles visant à faciliter la déclaration d’éléments de fortune inconnus du fisc s’appliquent pour la dernière fois en 2014. A partir de 2015, seules les dispositions fédérales ordinaires seront en vigueur.
L’amnistie jurassienne s’applique à tous les contribuables – y compris ceux qui ont hérité des avoirs non déclarés –, à qui elle offre une procédure simplifiée. Il suffit d’annoncer sa fortune au moyen d’une formule de déclaration sommaire, en indiquant le montant non déclaré le plus élevé au 31 décembre des dix années passées ou des trois années précédant l’année du décès en cas d’héritage. L’autorité renonce à l’amende liée ordinairement à une soustraction d’impôts.
Pour les sommes inférieures à 51 000 francs, le rappel d’impôt lui-même est supprimé. Pour les autres sommes, la procédure prévoit des taux forfaitaires: 13% pour les salariés et les rentiers, 23% pour les indépendants, les agriculteurs ou les personnes actionnaires de leur propre société et 4% pour les héritiers.»
