Genève.Notifications et factures peuvent se faire délivrer désormais par internet. Mais la déclaration doit toujours être envoyée par la poste.
L’Hôtel des Finances se convertit progressivement à l’impôt électronique. Dans le courant de l’an passé, le fisc genevois a mis en place un système d’envoi des notifications fiscales et des factures d’impôts par internet avec connexion sur les sites de paiement de PostFinance et des banques. Cependant, il renonce à permettre l’envoi des déclarations fiscales par le même moyen, jugeant ce système insuffisamment sécurisé, selon Cédric Marti, adjoint à la Direction de la taxation des personnes physiques.
Cette adaptation technique constitue l’une des deux nouveautés fiscales du canton, l’autre étant une indexation quadriennale des montants de référence. Ainsi, la déduction pour enfant à charge passe de 10 000 à 10 078 francs, celle des frais de garde de 4000 à 4031 francs.
Baisse de l’exonération des pompiers. Une autre petite réforme attend une catégorie très particulière de contribuables, les pompiers volontaires. Dès l’année fiscale prochaine, la solde qu’ils toucheront au nom de l’accomplissement des tâches essentielles verra son exonération fiscale plafonnée alors qu’elle ne l’est pas actuellement. Ce plafond est fixé, pour les montants perçus en 2014, à 9000 francs par an. Les tâches non essentielles (comme le service de circulation pour une soirée communale ou de veille du feu du 1er Août) restent assujetties à l’impôt sur le revenu, comme lors des années passées.
Ce plafond, absent jusqu’alors de la loi fiscale genevoise, a été introduit afin d’adapter la loi genevoise à une réforme de l’impôt fédéral direct, qui introduit l’exonération pour la solde perçue au nom de l’accomplissement des tâches essentielles avec un maximum de 5000 francs. Cette réforme, entreprise pour encourager les vocations de pompiers volontaires, a malheureusement une conséquence négative à Genève, qui connaissait ce régime bien plus tôt que la Confédération.
À SAVOIR
Délai pour la remise de la déclaration: 31 mars
Où se renseigner: 022 327 70 00 ou www.ge.ch/impots
Où télécharger le logiciel GeTax: www.getax.ch/support/telecharger
Les dettes envers le fisc sont déductibles
Les astuces et conseils d’André Magnenat
Fiduciaire Sogesal, Genève
«Les contribuables n’oublient généralement pas de déduire leur dette hypothécaire et les intérêts de leur déclaration fiscale. Mais ils ne pensent pas toujours à inclure d’autres formes d’endettement: les cartes de crédit, les poursuites et actes de défaut de biens, et même les dettes vis-à-vis de l’autorité fiscale.
«Lorsqu’un contribuable est en retard dans le paiement de ses impôts, il peut inscrire les sommes dues sur sa déclaration. Ces montants viendront en diminution de son patrimoine et allégeront l’impôt sur la fortune. Les intérêts seront déductibles de son revenu et permettront de diminuer l’impôt sur le revenu.
Enfin, il existe diverses déductions moins connues mais qui peuvent être intéressantes. Comme celle des dons aux partis politiques représentés au Grand Conseil, jusqu’à un plafond de 10 000 francs. Les dons à certaines organisations peuvent aussi faire l’objet de déductions partielles ou totales, jusqu’à certains plafonds.»
