Austérité.L’absence de dividendes de la BNS en leur faveur a sonné les grands argentiers cantonaux. A l’heure où l’établissement des budgets annuels est devenu un exercice d’équilibriste, les baisses d’impôts ne sont plus qu’un souvenir. Chaque retranchement doit alors être apprécié à sa juste valeur.
Patricia Michaud
Le foie gras du réveillon à peine digéré, les grands argentiers cantonaux ont appris une nouvelle qui leur est sérieusement restée sur l’estomac: le 6 janvier, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé avoir bouclé l’année 2013 sur une perte de 9 milliards de francs, des chiffres rouge pétant qui l’obligent à renoncer au traditionnel versement de dividendes. Depuis l’introduction de ces derniers en 1992, c’est la première fois que l’institut d’émission coupe le robinet aux cantons.
Pour ceux-ci, le manque à gagner représente quelque 670 millions de francs au total, soit une part oscillant entre 0,4 et 1,2% de leur budget. «Ce n’est certes pas énorme. Mais dans un contexte où de nombreux cantons ont déjà eu de la peine à élaborer un budget 2014 respectant le cadre de leur frein à l’endettement, chaque petite coupe supplémentaire est déterminante», analyse Bernard Dafflon, professeur de finances publiques à l’Université de Fribourg. Dans les faits, rares sont les directeurs cantonaux des Finances qui n’ont pas tablé sur une manne de la BNS au moment du bouclement de leur budget en fin d’année dernière.
Des déficits partout, sauf dans le canton de Vaud. Depuis l’annonce du 6 janvier, c’est donc la soupe à la grimace, y compris en Suisse romande. Fribourg, qui avait de justesse réussi à inscrire 500 000 francs de boni à son compte de résultats 2014, se retrouve en situation délicate sans les 23,73 millions de l’institut d’émission. Dans le Jura, où l’on tablait sur un coup de pouce d’environ 6 millions, le déficit escompté atteint désormais une dizaine de millions de francs.
Du côté de Berne, les dividendes de la banque centrale étaient estimés à 82 millions de francs. En leur absence, le budget cantonal devrait sombrer dans le rouge, malgré l’adoption par le Grand Conseil d’une cure d’austérité. Le canton de Neuchâtel – qui se voit privé de 14,6 millions de francs – devrait enregistrer un déficit annuel de plusieurs dizaines de millions, alors qu’en Valais et à Genève les conséquences du manque à gagner sont encore incertaines. Au final, seul le canton de Vaud, qui ne tablait pas forcément sur l’argent de la BNS, s’en sort indemne.
L’étendue des difficultés auxquelles sont confrontés les cantons laisse Bernard Dafflon songeur. «Les résultats annuels de la BNS sont influencés par des éléments soumis à de fortes fluctuations (par exemple le prix de l’or, ndlr). Ces dernières années, la convention régissant les liens entre la banque centrale et les cantons a d’ailleurs dû être renégociée à deux reprises, en 2008 et en 2011.» Les cantons devraient se montrer plus prévoyants et moins compter sur le coup de pouce de l’institut d’émission, estime-t-il.
Au vu des budgets cantonaux 2014, ainsi que des premiers éléments qui ont filtré sur les comptes 2013, le professeur fribourgeois s’attend à des années de resserrement. Pour parvenir à l’équilibre, «il faudra soit réexaminer les dépenses, soit agir sur les impôts: c’est inéluctable». Déjà annoncée dans L’Hebdo l’an dernier, la fin de l’âge d’or où les Suisses bénéficiaient annuellement de nouvelles fleurs fiscales se confirme. Contribuables, savourez chaque allégement à sa juste valeur!
Quatre nouveautés. Au niveau national, l’année fiscale 2013 (sur laquelle porte la déclaration d’impôts 2014) est marquée par quatre changements. En vertu de la nouvelle loi sur l’exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu, la rémunération touchée par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de l’accomplissement de tâches clés est désormais déductible de l’impôt fédéral direct jusqu’à concurrence de 5000 francs.
Autre modification, qui concerne cette fois les amateurs de jeux de hasard: précédemment perçu dès qu’un gain de loterie dépassait 50 francs, l’impôt anticipé n’interviendra plus qu’à partir de 1000 francs. Pour les détenteurs d’un 3e pilier lié, la bonne nouvelle 2014 réside dans le relèvement des déductions maximales à 6739 francs (contre 6682) pour les contribuables affiliés au 2e pilier et 33 696 francs (contre 33 408) pour les autres.
Enfin, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la loi sur l’imposition des participations des collaborateurs, les actions de salariés librement disponibles ou bloquées seront imposées au moment de leur acquisition. En raison du blocage, la valeur vénale des titres correspondants sera réduite de 6% par an, ce durant dix ans au maximum.
Adaptations cantonales. En ce qui concerne la fiscalité cantonale aussi, plusieurs nouveautés sont au menu cette année. Très attendue par les contribuables neuchâtelois, la réforme de l’imposition des personnes physiques se concrétise enfin, sous la forme d’un premier paquet de mesures. Les habitants du canton peuvent désormais déduire intégralement, et jusqu’à hauteur de 17 500 francs, les frais de garde de leurs enfants. Quant aux revenus dépassant 50 000 francs, ils bénéficient d’un allégement.
Soutien à l’innovation. Dans le Jura, l’année fiscale 2013 est la dernière placée sous le régime de l’amnistie fiscale simplifiée. Comme les années précédentes, les contribuables y auront par ailleurs droit à une baisse générale d’impôts de 1%. Enfin – et c’est une première suisse – le canton introduit une taxation réduite pour les personnes qui investissent dans des entreprises innovantes.
En Valais, ce sont les frais de perfectionnement et l’aide aux proches qui bénéficient d’un coup de pouce, alors que les Bernois profitent de déductions pour enfants plus généreuses qu’auparavant et que les Fribourgeois voient une fois de plus les défalcations forfaitaires pour frais de caisse maladie augmenter.
En terres vaudoises et genevoises, les contribuables constateront peu de changements en remplissant leur déclaration d’impôts 2014, hormis des adaptations aux nouvelles réglementations nationales sur la solde des sapeurs-pompiers (VD et GE) et les gains de loterie (VD).
En revanche, une brochette d’améliorations attend les frontaliers travaillant dans notre pays. Elles sont à découvrir dans le détail, tout comme les nouveautés fiscales concernant les cantons romands, dans les pages qui suivent.
IMPOSITION DES COUPLES
Les discriminations entre époux et concubins ne sont pas encore de l’histoire ancienne
Le dossier des discriminations fiscales entre couples mariés et concubins a connu un nouveau rebondissement en 2013: alors qu’on croyait l’épilogue à bout touchant – le projet du Conseil fédéral prévoyant un calcul alternatif de la charge fiscale des époux était sorti de la phase de consultation –, le gouvernement a décidé en mai de laisser tomber son texte. Raison invoquée, les fortes divergences des milieux concernés quant au modèle proposé. Ce dernier prévoyait de calculer deux fois les impôts d’un couple marié – respectivement selon le barème actuel et selon celui des célibataires –, puis de choisir le montant le moins élevé.
Soucieux de parvenir malgré tout à une solution permettant de décharger les époux, le Conseil fédéral a alors annoncé son soutien à l’initiative populaire du PDC «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage», déposée en novembre 2012. Ce texte préconise l’inscription dans la Constitution du principe de l’imposition commune des couples mariés. Plusieurs modèles sont envisageables: correction du barème en vigueur, introduction d’un calcul alternatif, splitting intégral (ou partiel), quotient familial, etc. Selon les estimations, la baisse consécutive des recettes fiscales de la Confédération oscillerait entre 1 et 2,3 milliards de francs. Pour les cantons, le manque à gagner se situerait entre 170 et 391 millions.
Les inégalités de traitement fiscal entre époux et concubins constituent un serpent de mer politique. Plusieurs initiatives et autres projets de lois ont déjà été proposés afin de mettre fin aux discriminations subies par les couples mariés. Mais peut-on vraiment parler de discriminations? Il y a deux semaines, l’Administration fédérale des contributions a publié une étude remettant quelque peu l’église au milieu du village. Parmi les époux romands aux revenus faibles à moyens, seuls ceux taxés dans le canton de Vaud paient davantage d’impôts que les concubins. En ce qui concerne la catégorie des hauts revenus, par contre, les célibataires sont bel et bien favorisés.
