UBS a annoncé être parvenu à un accord avec les régulateurs suisses, américains et britanniques en lien avec les enquêtes sur les manipulations des taux de change. Le règlement prévoit le versement de quelque 774 millions de francs en amendes et restitution de bénéfices.
UBS accepte de payer 290 millions de dollars (environ 281 millions de francs) d'amende à l'autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, dans le cadre d'un règlement conclu avec plusieurs banques. A cela s'ajoutent 234 millions de livres (environ 359 millions de francs) de pénalités convenues avec l'autorité britannique de surveillance des marchés, la FCA.
En Suisse, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ordonné la confiscation des bénéfices pour un montant total de 134 millions de francs, selon un communiqué. Elle a aussi ouvert des procédures d'"enforcement"à l'encontre de onze personnes impliquées.
L'autorité de surveillance constate que des collaborateurs d'UBS basés à Zurich/Opfikon avaient "pour le moins tenté de manipuler des valeurs de référence sur le marché des devises". La FINMA confirme avoir formellement clos la procédure à l'encontre de la grande banque.
Ces règlements constituent "un pas important" dans le processus de transformation" et vers la conclusion pour UBS de cette affaire, souligne le patron de la banque, Sergio Ermotti, cité dans le communiqué d'UBS. UBS a comptabilisé les provisions pour ces charges au troisième trimestre 2014.
Dans ce dossier, la FINMA a conduit des investigations à l'encontre de trois autres banques suisses, qu'elle ne nomme pas. Considérant que "les lacunes en partie mises au jour" peuvent être corrigées sans qu'une procédure "d'enforcement" soit nécessaire, les enquêtes de la FINMA en Suisse sont donc closes, annonce l'autorité.
La Commission de la concurrence (COMCO) poursuit quant à elle son enquête, en parallèle, pour de possibles ententes sur le marché des devises. Outre UBS, son dauphin Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich (BCZ) et Julius Baer sont concernés.
A l'échelle internationale, des investigations ont été menées à l'encontre de différentes banques dans le domaine du négoce de devises, rappelle la FINMA. Celle-ci a coopéré avec de nombreuses autorités étrangères, en particulier avec le régulateur britannique, la FCA, dans le cadre de la procédure contre UBS.
Quatre autres banques ont négocié un règlement avec les autorités britanniques et américaines dans ce dossier. HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan verseront près de 2,5 milliards de francs d'amende.
