La Commission européenne a proposé mercredi la mise en place d'un mécanisme pour régler le sort des banques en difficulté de la zone euro, dans laquelle elle prévoit de jouer un rôle de premier plan. L'Allemagne a déjà émis de sérieuses réserves.
En cas de risque de faillite bancaire, "nous mettons sur la table les moyens et les outils d'une réparation organisée", a expliqué le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, au cours d'une conférence de presse. Cette proposition constitue une nouvelle étape de l'union bancaire, qui a pour ambition de casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette.
Les Européens ont déjà dessiné fin 2012 les grandes lignes d'un superviseur bancaire unique de la zone euro, placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE). Fin juin, un accord est intervenu sur un ensemble de règles communes aux 28, qui définissent l'ordre dans lequel les créanciers des banques seront sollicités en cas de sauvetage ou de faillite d'une banque.
Conseil de résolution
La proposition présentée mercredi consiste en un mécanisme qui permettra d'appliquer ces règles de manière unique dans la zone euro. Il comprendra un conseil de résolution ainsi qu'un fonds.
Si une banque de la zone euro se trouve dans de graves difficultés financières, la BCE, en tant que superviseur, tirera la sonnette d'alarme. A ce stade, le conseil de résolution, une nouvelle entité composée de représentants de la BCE, de la Commission européenne et des autorités nationales de résolution, fera des recommandations à la Commission.
Ce conseil, "créé comme une agence, avec l'expertise nécessaire", sera formé de 300 personnes au départ, selon M. Barnier. C'est la Commission qui "appuiera sur le bouton". Autrement dit, c'est elle qui prendra la décision de mettre en oeuvre un plan de résolution, laissé ensuite à la charge des autorités nationales compétentes.
Un fonds alimenté par les banques elles-mêmes sera mis en place pour participer au sauvetage des établissements financiers, permettant ainsi d'éviter progressivement le recours à l'argent public, au fur et à mesure de sa montée en puissance. En une décennie environ, il devrait atteindre une capacité de 60 à 70 milliards d'euros.
Objections de l'Allemagne
Avant même d'être finalisé, le mécanisme a soulevé des objections de la part du gouvernement allemand, selon lequel il n'est pas compatible avec les traités européens. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a encore dit mardi que son pays était "prêt à un changement de traité" pour remédier à cette situation. Problème: une telle démarche prendra du temps.
M. Barnier a répondu mercredi que la Commission avait "sérieusement travaillé sur la sécurité juridique" du texte, sans écarter un changement de traité à l'avenir. "Mais nous avons une responsabilité immédiate" en cas de faillite bancaire, a-t-il insisté.
Sur le fond, l'Allemagne n'est pas favorable à un fonds de résolution commun, qui contraindrait les banques allemandes à financer les faillites ou les sauvetages de celles d'autres pays. Elle est opposée également au fait de donner à la Commission le pouvoir de décider si l'argent du contribuable allemand sera utilisé dans le sauvetage de banques d'autres pays.
Cette période de transition durera plusieurs années: l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution est prévue pour 2015, mais les règles qu'il est censé appliquer et qui établissent l'ordre des créanciers dans le renflouement des banques ne seront opérationnelles qu'en 2018. Quant au fonds de résolution, il mettra plusieurs années avant d'être suffisamment abondé.
