La Commission de la concurrence (COMCO) n'a rien trouvé de répréhensible dans le cadre de son enquête sur les produits cosmétiques visant les instituts de beauté. Elle a clos la procédure, après toutefois adaptation de certaines clauses contractuelles par les entreprises visées.
Les accords verticaux examinés ne constituent pas une restriction notable de la concurrence, a indiqué le gendarme anti-cartels de la Confédération. Ils résultaient de contrats de distribution de produits cosmétiques vendus uniquement par des instituts de beauté, à l'exclusion du commerce de détail.
La COMCO a évalué les accords de protection territoriale, les interdictions du commerce en ligne et les recommandations de prix, précise le communiqué. L'ensemble de ces aspects n'a pas eu d'impact particulier, eu égard notamment aux parts de marché "très peu importantes" des sociétés visées par l'enquête.
Des facteurs comme la faible concentration du marché et les différences de prix "plutôt modestes" au niveau international ont aussi joué, relève la COMCO dans son commentaire. Les entreprises ont toutefois "délibérément" adapté les clauses contractuelles ayant posé problème.
Les acteurs visés ont par ailleurs déclaré "expressément" que les recommandations de prix en cause n'étaient pas contraignantes. Ils en ont également informé leurs acheteurs. Pour mémoire, l'ouverture de l'enquête remonte à octobre 2011.
