La capacité d'assainissement et de liquidation des banques d'importance systémique doit être améliorée, estime la FINMA. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié mercredi un document de position en ce sens.
"Une menace de faillite crédible est essentielle pour assurer une certaine rigueur dans un système reposant sur l'économie de marché", souligne l'organe de contrôle.
La FINMA préconise une approche où l'autorité de surveillance nationale coordonne un assainissement et une liquidation à l'échelle du groupe entier. Elle veut pouvoir imposer un "bail-in" en jargon financier, qui impose aux créanciers des banques une participation aux pertes subies.
Gagner du temps
La mesure permettrait de gagner du temps pour réorganiser les secteurs viables de la banque et les transférer dans un modèle d'affaires durable, estime la FINMA. Grâce à ce procédé, les affaires opérationnelles pourraient être poursuivies sans interruption notable. De même, les fonctions d'importance critique pour l'économie resteraient disponibles.
D'après l'autorité de surveillance, cette approche réduirait le risque que la stabilité du système soit perturbée par l'assainissement ou la liquidation d'une banque d'importance systémique.
Protéger le contribuable
L'approche privilégiée est discutée sur le plan international sous l'appellation "single-point-of-entry" (SPE). Elle vise à empêcher un repli préventif de secteurs isolés d'une entreprise dans les différents marchés et à garantir une liquidation ordonnée des unités étrangères.
Le document présenté correspond aux prescriptions du Conseil de stabilité financière, note le gendarme des marchés financiers. L'Union européenne (UE) a pris la même direction en publiant en juin un projet de directive sur ce sujet.
Ce système de "bail-in", destiné à éviter le recours au "bail-out", c'est-à-dire aux fonds publics, prévoit la mise à contribution de certains créanciers et actionnaires, notamment sous forme de conversion de créances en actions.
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